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STATUTS
Les soussignés,
1/ Jaycees Belgium a.s.b.l., Bd Em. Bockstaellaan,213/2, 1020
Bruxelles.
2/ J.C.I.SenateBelgium a.s.b.l., Bd Em. Bockstaellaan, 213/2,
1020 Bruxelles.
3/ Schaumans Reginald, associé, Itterbeeksebaan, 264 ,
1701 Itterbeek.
déclarent par cet acte fonder une Association Sans
But Lucratif, conformément à la loi du 27 juin
1921, et en fixent comme suit les statuts.
TITRE 1 : Nom-Siège-Objet-Durée.
Article 1
L'association porte le nom' FONDS DE SOLIDARITE STAINES '
Association Sans But Lucratif, en mémoire des 9 membres
de la Jeune Chambre Economique de Belgique décédés
à Staines le 18 juin 1972 en service de la Jeune Chambre.
Article 2
L'association est établie à 1020 Bruxelles,
Bd Em. Bockstael, 213/2. Le siège peut être transféré
ailleurs dans la même agglomération sur simple décision
du conseil d'administration.
Article 3
L'association a pour objet
d'apporter éventuellement un soutien financier et/ou moral
direct et/ou indirect à la famille de Jaycees décédés
alors qu'ils étaient membres actifs d'une organisation
locale composant Jaycees Belgium a.s.b.l.
Article 4
L' association est constituée pour une durée
indéterminée.
TITRE 2 : Les associés.
Article 5
Le nombre d'associés est illimité, mais s'élève
au minimum à 3. Les fondateurs soussignés sont
les premiers membres. L' association comporte des membres effectifs
et des membres adhérents. Les membres adhérents
n'ont que les droits et les obligations définis par le
règlement intérieur.
Article 6
Le conseil d' administration peut, sous certaines conditions
définies par lui, admettre d' autres personnes comme membres
adhérents.
L' acceptation d' un membre effectif sur proposition du conseil
d' administration est soumise au vote de majorité de 2/3
de l' assemblée générale.
Article 7
Les associés ne sont astreints à aucune cotisation
mais l'association peut accepter tous dons, legs et donations.
Article 8
Tout membre peut quitter l' association à n' importe
quel moment. La démission doit être portée
à la connaissance du conseil d' administration par lettre
recommandée.
L' exclusion d' un membre ne peut être prononcée
que par l' assemblée générale et à
la majorité des 2 tiers des voix présentes ou représentées.
Article 9
Les membres démissionnaires ou exclus, de même
que leurs successeurs, n' ont aucun droit sur le fonds social
de l' association et ne peuvent en aucun cas réclamer
le remboursement ou des compensations pour les apports effectués.
TITRE 3 : Conseil d' Administration.
Article 10
L' association est dirigée par un conseil d' administration
composé de minimum 3 et maximum 6 membres, qui sont ou
non membres de l' association. Font partie d' office du conseil
d' administration les présidents respectifs de Jaycees
Belgium a.s.b.l. et de J.C.I. Senate Belgium a.s.b.l.
Ils sont nommés par l' assemblée générale
et peuvent à tout moment être démis par elle.
Ils exercent leur mandat gratuitement.
Article 11
En cas de vacance au cours d' un mandat, un nouvel administrateur
provisoire peut être nommé par l' assemblée
générale. Il achève dans ce cas le mandat
de l'administrateur qu'il remplace.
Si, par démision volontaire, l' expiration de délai
ou révocation, le nombre d' administrateurs est réduit,
les administrateurs restent en fonction jusqu/à leur remplacement.
Article 12
§ 1 : Le conseil d'administration choisit parmi ses membres
un président. Le président ( ou deux administrateurs
) convoque le conseil.
En cas d'empêchement ou d' absence du président,
la réunion est présidée par le plus âgé
des administrateurs présents.
§ 2 : Le conseil ne se réunit valablement que
si la majorité des administrateurs est présente
ou représentée.
Les décisions sont prises à la majorité
simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président,
ou de celui qui le remplace, est prépondérante.
Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur,
mais une personne ne peut être titulaire de plus d'une
procuration.
§3 : Chaque réunion fait l'objet d' un procès-verbal,
qui est signé par le président ou deux administrateurs
et inscrit dans un registre réservé à cet
effet.
Les extraits qui doivent être produits, de même que
tous les autres actes, sont signés valablement par le
président ou deux administrateurs.
Article 13 :
§ 1 : Le conseil d'administration gère l'association
et la représente dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.
Il est compétent en toutes matières, à l'exception
de celles que la loi réserve explicitement à l'
assemblée générale.
§ 2 : Le conseil d'administration peut déléguer
ses pouvoirs, en tout ou en partie, à un ou plusieurs
de ses membres.
§3 : Dans les actes extra-judiciaires, l'association
est valablement représentée, même vis-a-vis
de tiers, par la signature conjointe de deux administrateurs.
§4 : Le conseil d'administration établit les règlements
intérieurs q'il juge nécessaires.
TITRE 4. L' assemblée générale.
Article 14
L'assemblée générale se compose de tous
les membres effectifs et est présidée par le président
du conseil dl administration ou par le plus âgé
des administrateurs présents.
Un membre peut se faire remplacer par un autre membre à
l'assemblée générale, mais un membre ne
peut remplacer qu'un seul membre.
Chaque membre possède une voix à l'assemblée
générale.
Article 15
L'assemblée générale est seule compétente
pour la modification des statuts, la nomination et la révocation
des administrateurs, l'exclusion d'un membre, l' approbation
des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l' association.
Toutes les autres matières sont de la compétence
du conseil d'administration.
Article 16
§ 1 : L'assemblée générale est convoquée
par le conseil d' administration chaque fois que l'objet et l'intérêt
de l'association le requierent.
Elle est au minimum convoquée une fois l'an, pour approuver
les comptes de l'année écoulée et les budgets
de l'année suivante avant la fin du mois de mars de l'année
suivante.
§2 : Le conseil d'administration est obligé de
réunir une assemblée générale extraordinaire
lorsqu'un des membres effectifs en fait la demande.
§3 : Pour être valables, les convocations à
l'assemblée générale ou extraordinaire doivent
être signées par le président, ou deux administrateurs
ou un membre effectif. Tous les membres effectifs doivent être
convoqués par simple lettre ou fax au minimum deux semaines
avant l'assemblée.
§ 4 : La convocation mentionne le lieu, le jour et l'heure
de l'assemblée. Elle comporte également l'ordre
du jour. Toute proposition signée par un membre effectif
doit également figurer à l'ordre du jour.
Les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour ne peuvent
pas être abordés.
Article 17
§ 1 : Hormis les cas prévus par la loi et ceux
prévus par les statuts, les décisions sont prises
à la majorité simple des voix, présentes
et représentées. En cas de partage des voix, la
voix du président est prépondérante.
§ 2 : Toute modification des statuts ne peut être
décidée que si elle est prévue par la convocation
et si 2 tiers des membres sont présents ou représentés.
si ce nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion
pourra être convoquée et elle pourra délibérer
valablement quel que soit le nombre des membres présents
ou représentés. Les décisions devront alors
être soumises à l'homologation du Tribunal de Première
Instance.
Toute modification des statuts requiert en outre une majorité
des 2 tiers des voix présentes ou représentées,
même lors de la deuxième réunion.
Toute modification relative à l'objet de l'association
ne peut se prendre qu'à l'unanimité des voix.
§ 3 : Les mêmes règles que celles développées
au paragraphe 2 sont d'application en cas de dissolution de l'association.
§4 : En cas d'acceptation de nouveaux membres effectifs,
Jaycees Belgium peut exercer son droit de veto, en exécution
d'une décision prise par l'assemblée générale
de Jaycees Belgium.
Article 18
Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal,
qui est signé par le président et inscrit dans
un registre réservé à cet effet.
Les extraits sont valablement signés par le président
ou deux administrateurs.
Les membres et les tiers qui justifient d'un intérêt,
ont le droit d'en demander consultation et/ou copie.
Article 19
L'exercice social de l'association s'étend du 1 janvier
au 31 décembre. Cependant, le premier exercice débutera
le jour de la fondation et prendre fin le 31 décembre
de l'année en cours.
Le conseil d'administration prépare les comptes et budgets
et les présente à l'assemblée générale
pour approbation.
Sur proposition de Jaycees Belgium a.s.b.l., l'assemblée
générale nomme annuellement un commissaire.
TITRE 6. Dissolution et liquidation.
Article 20
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale
ou à défaut le Tribunal désignera un ou
plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leur pouvoir
et les modalités de la liquidation.
Article 21
En cas de dlssolutlon, après apurement des dettes,
l'actief net sera transféré à l' asbl Jaycees
Belgium a.s.b.l.
Article 22
Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les
présents statuts, reste soumis à la loi du 27 juin
1921.
Rédigé en exemplaires, et adopté à
l'unanimité des voix, lors la réunion de fondation,
tenue à le
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