Dénomination

Art. 1.

L'association sera dénommée : "J.C.I. SENATE BELGIUM".

Objet

Art. 2.

L'association a pour objet de maintenir et de promouvoir l'idéal de la JCI et de resserrer et développer les liens d'amitié entre tous les membres J.C.I., L'Association a également comme but d' aider Junior Chamber Belgium asbl, Jonge Kamer Vlaanderen vzw, Jeune Chambre Economique Zone Sud asbl, ainsi que toute personne ou association de son choix. Cette aide pourra revêtir les formes les plus diverses et ce aussi bien sur le plan financier que sous toute autre forme. L' Association pourra organiser, tant au profit de ses membres qu'au bénéfice de tout tiers, des manifestations de tous genres, telles des conférences et congrès, des séminaires et des activités festives. L'Association pourra en outre publier ou éditer des revues ou publications. Elle pourra à cet effet recevoir tous dons, legs et participations et se livrer à toutes activités de nature à favoriser directement ou indirectement cet objet.

Zetel

Art. 3.

Le siège de l'association est fixé à 1020 Bruxelles, Boulevard Emile Bockstael 193, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être fixé en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration.

Durée

Art. 4.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Membres

Art. 5.

L'association se compose de tous les membres belges ou de membres résidant en Belgique nommés par le Sénat de "Jaycees International Inc.", et remplissant les conditions de :

a) verser annuellement la cotisation fixée par l' assemblée générale

b) participer aux manifestations organisées par l'association.

Le nombre de membres ne peut être inférieur à vingt

Démission

Art. 6.

La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de manière déterminée par la législation en vigueur sur les asbl. Pourra être déclaré démissionaire, tout membre qui n'aura pas réglé sa cotisation annuelle au plus tard à la date de l'assemblée générale, tenue entre le 1 septembre et le 31 octobre. Il n'aura donc pas droit de vote.

Modalités d'admission en accord avec Junior Chamber Belgium.

Art. 7.

Seuls les Senateurs de Junior Chamber International Inc. qui auront été nommés dans le respect de la constitution internationale JCI et des statuts de l'ASBL Junior Chamber Belgium, seront admis dans l'Association. Cette désignation se fera sur base de la présentation d'un dossier, après avis du président du sénat et accord du président local, du président régional et du président national, ou encore sur base d'une nomination directe par le Président Mondial de Junior Chamber International Inc.

Règlement d'Ordre Intérieur

Art. 8.

L'association pourra établir un règlement d'ordre intérieur qui sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. L'approbation ou les modifications à ce règlement pourront être apportées par l'assemblée générale statuant aux deux tiers des membres présents.

Responsabilités

Art. 9.

Les membres de l'association ne sont pas responsables des engagements contractés par l'association. Seul l'ensemble des biens de celle-ci peut en répondre.

Exercice

Art. 10.

L'exercice commence le 1er janvier, pour se clôturer le 31 décembre.

Cotisation

Art. 11.

La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale statutaire. Elle est due par tout sénateur nommé dans le courant de l'exercice en cours ou avant et qui désire adhérer à l'asbl JCI Senate Belgium. La cotisation s'élèvera annuellement à la somme maximum de 250¤. Elle sera destinée, outre la couverture des frais d'association, à permettre la réalisation des objectifs annuels de l'Association, en conformité avec l'objet social.

Administration

Art. 12.

L'association est administrée par un conseil de sept membres au moins et douze membres au plus composé d'un Président, de deux Vice-présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier, et d'un past-président, ce dernier étant membre d'office. Le Conseil peut, sur proposition du Président, coopter un certain nombre de membres, avec droit de vote, à des fonctions bien déterminées et qu'il juge utile à la bonne gestion de l'Association. La durée de fonction de président est d'un an. L'assemblée élira son Président à la majorité simple. Elle élira ensuite, sur présentation par le président élu, les deux Vice-Présidents, le secrétaire, et le trésorier. Les candidatures pour la fonction de président seront recevables à condition de respecter une alternance annuelle entre les candidats émanant de chacune des zones de la Junior Chamber Belgium.
Chacun des vice-présidents sera également choisi au sein de chacune desdites zones. Ils représenteront leur zone.

Fonctionnement du Conseil

Art. 13.

Le conseil aura les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association à l'exception des pouvoirs réservés à l'assemblée générale. Il peut déléguer tout ou partie des ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. S'il leur est octroyé un pouvoir de signature, celle-ci ne sera valable que pour la fonction prédéterminée .A défaut d'une telle délégation ou pouvoir, tout acte engageant l'association ne sera valable que sous la signature du président. Les actions juridiques, tant en tant que demanderesse qu'en défenderesse, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par un conseil.

Assemblée Générale

Art. 14.

L'Assemblée Générale doit être tenue au moins une
fois par an entre le 1 septembre et le 31 octobre, de préférence conjointement avec l'organisation de la Convention Nationale de Junior Chamber Belgium, lors du même week-end et au même endroit où cette dernière a lieu.
Afin de satisfaire à la loi du 2 mai 2002, art.17, une Assemblée Générale Extraordinaire sera tenue entre le 1 janvier et le 30 juin, afin que le Conseil d'Administration fasse procéder à l'approbation des comptes de l'exercice précédent.

Convocation de l'Assemblée Générale

Art. 15.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil par lettre circulaire adressée à chaque membre ou candidat membre au moins quinze jours avant l'assemblée.

Délibération de l'Assemblée

Art. 16.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, l'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents . Les décisions sont prises à la majorité simple. Les membres pourront se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre. A cet effet le mandataire devra disposer d'une procuration nominative écrite du membre qu'il représente. Chaque membre ne pourra représenter qu'un seul autre membre.
Les décisions prises par l'Assemblée Générale seront transcrites dans un registre sous forme d'un Procès-Verbal signé par le Président et le Secrétaire. Le registre est conservé par le secrétaire où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

Comptes

Art. 17.

Le 31 décembre de chaque année les comptes de l'année écoulée sont arrêtés Ils sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale, avant le 30 juin de l'année suivante

Dissolution

Art. 18.

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera les liquidateurs et déterminera leurs fonctions et pouvoirs.
Dans tous les cas de dissolution volontaire ou juridique à quelque moment ou pour quelque cause que ce soit, l'actif net de l'association dissoute sera transféré à l'ASBL Junior Chamber Belgium, ou à son défaut, à la Junior Chamber International ou à toute autre association poursuivant des objectifs similaires à désigner par l'assemblée générale.

Référence à la loi

Art. 19.

Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002

Benaming

Art.1.

De vereniging zal "J.C.I. SENATE BELGIUM" genoemd worden.

Doel

Art.2.

De vereniging heeft tot doel het ideaal van J.C.I. in stand te houden en te bevorderen, en de vriendschapsbanden tussen alle J.C.I.-leden te ontwikkelen en verder te versterken. De vereniging heeft eveneens tot doel Junior Chamber Belgium vzw, Jonge Kamer Vlaanderen vzw, Jeune Chambre Economique Zone Sud asbl; evenals de personen of verenigingen van haar keuze te helpen. Deze hulp kan onder de meest uiteenlopende vormen verstrekt worden en kan zowel van financiële als van welke aard dan ook zijn. De vereniging zal ten behoeve van haar leden of van derden manifestaties kunnen organiseren van welke aard dan ook, zoals vergaderingen, conferenties en congressen, seminaries en ontspanningsactiviteiten. De vereniging zal publicaties en tijdschriften kunnen uitgeven. Zij zal alle giften, legaten en participaties kunnen ontvangen en zich inzetten voor of deelnemen aan alle activiteiten die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot het bereiken van haar doel.

Zetel

Art.3.

De zetel van de vereniging bevindt zich te 1020 Brussel, Emile Bockstaellaan 193 in het gerechtelijk arrondissement Brussel. Hij kan op om het even welk adres gevestigd worden op eenvoudige beslissing van de Raad van Bestuur.

Duur

Art.4.

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur.

Leden

Art.5.

De vereniging is samengesteld uit alle Belgische leden of leden met verblijfplaats in België die tot Senator benoemd werden van Junior Chamber International Inc. en die bovendien voldoen aan volgende voorwaarden:

a) jaarlijks het lidgeld storten dat door de algemene vergadering werd bepaald

b) deelnemen aan organisaties van de vereniging

Het aantal leden mag niet minder zijn dan twintig.

Ontslag

Art.6.

Het ontslag, de schorsing en de uitsluiting van leden gebeurt volgens de voorschriften van de vigerende wetgeving op de vzw's. Elk lid dat zijn of haar jaarlijks lidgeld niet heeft voldaan, ten laatste op de dag van de jaarlijkse algemene vergadering van de vzw die gehouden wordt in de periode tussen 1 september en 31 oktober, zal als ontslagnemend worden beschouwd en dus geen stemrecht hebben.

Toetredingsmodaliteiten in akkoord met Junior Chamber Belgium

Art.7.

Slechts Senatoren van Junior Chamber International Inc , die werden benoemd in overeenstemming met de internationale JCI-constitutie en in overeenstemming met de statuten van de vzw Junior Chamber Belgium, dwz ofwel op basis van een dossier dat wordt ingediend, en na een advies van de voorzitter van de vereniging wordt goedgekeurd door de locale, regionale en nationale voorzitters, ofwel op basis van de rechtstreekse benoeming door de wereldvoorzitter van Junior Chamber International Inc., kunnen toetreden tot de vereniging.

Reglement van inwendige orde

Art.8.

De vereniging zal een reglement van inwendige orde kunnen opstellen dat door de Raad van Bestuur zal voorgelegd worden aan de algemene vergadering. De goedkeuring of wijzigingen aan dit reglement zullen door de algemene vergadering slechts kunnen doorgevoerd worden mits twee derden van de aanwezige leden hiermee akkoord gaan.

Aansprakelijkheid

Art.9.

De leden van de vereniging zijn niet aansprakelijk voor verbintenissen aangegaan door de vereniging. Enkel het geheel der goederen van de vereniging kan hiervoor in aanmerking komen.

Werkjaar

Art.10.

Het werkjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Bijdrage

Art.11.

De jaarlijkse bijdrage wordt bepaald door de algemene statutaire vergadering. Zij is verschuldigd door elke senator die benoemd werd in de loop van het werkjaar of eerder en die wenst deel uit te maken van de VZW JCI Senate Belgium. De jaarlijkse bijdrage bedraagt maximaal 250 ¤. Zij zal aangewend worden om de kosten van de vereniging te dekken en om de doelstellingen te realiseren in overeenstemming met het maatschappelijk doel

Beheer

Art.12.

De vereniging wordt beheerd door een raad van minimaal zeven en maximaal twaalf leden, samengesteld uit een Voorzitter, twee Vice-Voorzitters, een secretaris, een penningmeester, en een past-voorzitter, die ambtshalve lid is. Daarnaast kan de Raad van Bestuur, op voorstel van de Voorzitter, leden, met stemrecht binnen de Raad, coöpteren, voor precies omschreven functies die hij of zij noodzakelijk acht voor de goede werking van de Raad. De duur van de functie van Voorzitter bedraagt één jaar. De vergadering zal bij eenvoudige meerderheid van stemmen de Voorzitter verkiezen. Zij zal vervolgens, op voordracht van de gekozen Voorzitter, de twee Vice-Voorzitters, de secretaris en de penningmeester verkiezen. De kandidaturen voor het voorzitterschap zullen slechts in aanmerking kunnen genomen worden op voorwaarde dat een jaarlijkse beurtwisseling gerespecteerd wordt tussen de leden van elke zone van Junior Chamber Belgium.
De twee Vice-voorzitters dienen bovendien elk uit één zone te komen en vertegenwoordigen elk ook hun zone.

Werking van de raad

Art.13.

De Raad van Bestuur zal de meest brede bevoegdheid hebben aangaande het beheer en het beleid van de vereniging met uitzondering van de bevoegdheden voorbehouden aan de algemene vergadering. Zij kan haar bevoegdheden geheel of gedeeltelijk overdragen aan één of meerdere van haar leden. Indien deze bevoegdheidsoverdracht gepaard gaat met handtekeningbevoegdheid, dan is deze handtekeningbevoegdheid beperkt tot de gedelegeerde bevoegdheid. Bij het ontbreken van een dergelijke volmacht is elke daad die de vereniging verbindt slechts geldig onder de dekking van de handtekening van de Voorzitter. Rechtsvorderingen, zowel als eisende of als verwerende partij, dienen ingesteld of behandeld te worden door een raadsman in naam van de vereniging.

Algemene Vergadering

Art.14.

De Algemene Vergadering dient minstens elk jaar plaats te vinden tussen 1 september en 31 oktober en bij voorkeur in hetzelfde weekend en in dezelfde gemeente of streek waar de Nationale Conventie van Junior Chamber Belgium plaatsvindt.
Ten einde te voldoen aan de wet van 2 mei 2002, art. 17 zal tussen 1 januari en 30 juni een buitengewone algemene vergadering worden gehouden waarop Raad van Bestuur de rekeningen van het vorige boekjaar ter goedkeuring zal voorleggen.

Bijeenroepen van de vergadering

Art.15.

De Algemene Vergadering wordt bijeengeroepen door de Raad van Bestuur door middel van een rondzendbrief geadresseerd aan elk lid of kandidaat lid, minstens vijftien dagen voor de vergadering.

Beraadslaging van de vergadering

Art.16.

Behalve indien de wet het anders voorschrijft, is de vergadering geldig samengesteld welk ook het aantal aanwezige leden is en worden de besluiten genomen bij eenvoudige meerderheid van stemmen.
De leden kunnen zich op de algemene vergaderingen laten vertegenwoordigen door een ander lid. Hiertoe is het nodig dat het aanwezige lid beschikt over een schriftelijke volmacht op naam vanwege het afwezige lid. Elk aanwezig lid kan slechts één afwezig lid vertegenwoordigen.
De beslissingen van de algemene vergadering worden genotuleerd in een register in de vorm van een proces-verbaal getekend door de Voorzitter en de secretaris. Het register wordt bewaard door de secretaris op zodanige wijze dat alle leden er kennis kunnen van nemen zonder dat het hiertoe verplaatst dient te worden. Elk lid of elke derde die zijn reden hiertoe kan rechtvaardigen, kan door de Voorzitter en secretaris ondertekende uittreksels uit het register opvragen.

Rekeningen

Art.17.

Op 31 december van elk jaar worden de rekeningen van het afgelopen jaar afgesloten. Zij dienen ter goedkeuring voorgelegd te worden aan de Algemene Vergadering vóór 30 juni van het volgende jaar

Ontbinding

Art.18.

Ingeval van vrijwillige ontbinding zal de algemene vergadering de vereffenaars aanduiden en hun functies en bevoegdheden bepalen.
In geval van vrijwillige of gerechtelijke ontbinding op welk moment of om welke reden dan ook, zal het netto actief van de ontbonden vereniging getransfereerd worden naar Junior Chamber Belgium, bij ontstentenis aan Junior Chamber International, en bij ontstentenis aan om het even welke andere vereniging met een gelijkaardige doelstelling die zal worden aangeduid door de algemene vergadering.

Verwijzing naar de wet

Art.19.

Voor al wat niet voorzien is in de onderhavige statuten wordt verwezen naar de wet van 2 mei 2002.